1. Acceptation
Le locataire accepte expressément les conditions générales de vente, qui font partie intégrante du contrat de location, notamment en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés par le locataire à l'objet loué ou aux biens de tiers, et s'engage à s'assurer qu'il a été dûment informé des modalités d'utilisation de l'objet loué.

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2. Début et fin de la location
En cas d'empêchement empêchant la prise de possession du bateau ou en cas de prolongation imprévue de la location, il convient d'en informer immédiatement Bebbi Boot GmbH au 076 225 59 78. Si le bateau n'est pas restitué à l'heure convenue, le locataire est tenu de payer une heure ou une fraction d'heure.

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3. Conditions de réservation, d'annulation et de report pour la
location de bateaux.
La réservation est confirmée dès le virement du montant total. Le/la conducteur/conductrice doit en outre envoyer au préalable à Bebbi Boot une copie ou une photo de son permis de navigation en cours de validité. En cas d'annulation jusqu'à 48 heures avant le début de la location, le montant total (ou l'acompte versé) sera remboursé, déduction faite de frais d'annulation de 10 CHF. En cas d'annulation d'une location convenue moins de 48 heures avant le début de la location, le locataire est redevable à Bebbi Boot GmbH de la moitié du prix total de la location. En cas d'annulation jusqu'à 24 heures avant le début de la location, le montant total sera facturé et aucun remboursement ne sera effectué. Au lieu d'une annulation, les réservations peuvent être reportées. Pour ce faire, merci de nous contacter par e-mail (info@boot-cudrefin.ch) en indiquant la
nouvelle date et heure souhaitées ou de nous appeler directement. En cas de report de dernière minute, moins de 48 heures avant le début de la location, des frais de 50,00 CHF seront facturés. Les reports effectués moins de 24 heures avant le début de la location ne peuvent plus être pris en compte. La location du bateau doit être réglée soit via le formulaire de réservation, soit via Twint (frais en sus), soit à l'avance par virement bancaire.
En cas d'annulation ou de report, les mêmes règles s'appliquent que pour la location de bateau à l'heure décrite précédemment.

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4. Formation
Avant le début de la location, le locataire vérifie que tous les documents nautiques nécessaires et l'équipement minimum obligatoire se trouvent à bord. Avant le début de la location, Bebbi Boot GmbH prend le temps de dispenser une formation appropriée sur le bateau et la zone de navigation. Le locataire est tenu de se conformer aux consignes données lors de cette formation. L'état du bateau loué est discuté au début et à la fin de la location ; les défauts existants sont consignés dans le procès-verbal d'état.

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5. Autorisation de conduire le bateau loué et règles dans la zone de navigation
Est autorisé à conduire le bateau loué tout locataire titulaire d'un permis de conduire valide de catégorie A et connaissant les réglementations en vigueur en Suisse. Avant le début de la location, une copie ou une photo du permis de navigation doit être envoyée à Bebbi Boot. Toute personne qui ne dispose pas de son permis de navigation au moment de la location ne peut pas prendre la mer et n'a pas droit à un report ou à un remboursement de la location. Les sorties d'apprentissage avec le bateau de location ne sont pas autorisées. Le locataire est entièrement responsable de toute infraction ou non-respect des réglementations. Le locataire agit en tant que capitaine et est, à ce titre, responsable du respect des lois et des règles locales, notamment :

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● le respect de la charge maximale (nombre de personnes) indiquée dans le certificat de navigation
● le respect des limitations de vitesse et la prévention des remous et des vagues dans les zones riveraines
● les règles relatives à la navigation dans les ports et le long des berges.
● le respect de toutes les règles de navigation en vigueur conformément au droit de la navigation.

Si le passage d'une écluse est prévu pendant la location, le locataire doit obtenir l'autorisation de Bebbi Boot avant le début de la location.

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7. Bateau de location

Le bateau de location est remis en bon état ; le carburant et l'huile moteur sont contrôlés par Bebbi-Boot GmbH avant le départ et, si nécessaire, complétés. Le locataire s'engage à prendre soin du bateau de location et à le restituer dans un état propre. Si des travaux de nettoyage imprévus et exceptionnels s’avèrent nécessaires, ceux-ci seront effectués par Bebbi Boot GmbH et facturés 80 CHF/h, auxquels s’ajouteront les frais de matériel supplémentaires.

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8. Obligations en cas d’accident
En cas d’accident, le locataire doit immédiatement en informer Bebbi Boot GmbH afin de convenir ensemble de l’étendue des dommages et de la marche à suivre. En cas de dommages matériels ou corporels importants, la police du Rhin doit être immédiatement contactée. Le locataire est en outre chargé de réaliser un croquis de l'accident et de noter les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident ainsi que des témoins. Il est interdit de faire des promesses verbales ou écrites à des tiers concernant des indemnités aux personnes lésées.

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9. Assurance responsabilité civile et tous risques et caution

En cas de sinistre, le locataire doit prendre en charge une franchise de 500 CHF. Celle-ci peut être exigée par Bebbi Boot sous forme de caution à verser au début de la location. Si les frais de réparation s’avèrent inférieurs à ce montant, le solde sera remboursé au locataire après la réparation. Le locataire reste en outre personnellement responsable
de tous les dommages non couverts par l'assurance responsabilité civile et l'assurance tous risques (par exemple, négligence grave, coussins déchirés, équipement défectueux, hélice défectueuse, dommages causés par l'ancre, objets perdus, etc.). La société Bebbi Boot GmbH décline toute responsabilité et ne prendra en charge aucun frais en cas de dommages corporels. Le/la locataire et les autres passagers du bateau loué sont tenus de souscrire eux-mêmes une assurance accident et une assurance responsabilité civile adéquates.

 

10. Responsabilité de Bebbi Boot GmbH concernant le bateau de Cudrefin

Bebbi Boot GmbH décline toute responsabilité pour les dommages que le locataire pourrait subir en raison d'un défaut survenant sur le bateau loué et empêchant la poursuite de la navigation, entraînant une perte de temps ou d'autres dommages indirects.

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11. Réparations

Le locataire est tenu de vérifier l'objet loué avant le début de la location. En l'absence de remarque, il est supposé que l'objet loué est en bon état lors de la remise. Le locataire est responsable des dommages survenant pendant la durée de la location, comme décrit aux points 6 et 7. Les réparations nécessaires doivent en principe être effectuées par un atelier désigné par Bebbi Boot GmbH. Aucune réparation ni modification ne peut être effectuée sur l'objet loué sans l'accord de Bebbi Boot GmbH.

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12. Perte d'objets

En cas de perte d'objets appartenant au loueur (clés, gaffes, etc.), une indemnité correspondant à la valeur de la perte sera facturée. Le loueur décline toute responsabilité pour les objets oubliés par le locataire.

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13. Exécution du contrat
Si le bateau loué ne peut être mis à disposition en état de navigabilité entre la conclusion du contrat et le début de la location, Bebbi Boot GmbH a le droit de résilier le contrat sans indemnisation. En cas de violation des dispositions du contrat par le/la locataire, Bebbi Boot GmbH peut sans autre déduire le préjudice subi de la caution versée. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions.

14. Dispositions complémentaires

En complément des présentes dispositions, le Code suisse des obligations s'applique.

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15. Compétence judiciaire
Le tribunal compétent pour connaître de tout litige découlant du présent contrat est celui du siège social de Bebbi Boot GmbH, situé à Bâle-Ville. Le locataire déclare expressément qu’il se soumet à la compétence judiciaire convenue ici, en renonçant à celle de son lieu de résidence habituel.

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Bebbi Boot GmbH
Rainallee 76
4125 Riehen

Version : Riehen, mai 2026